Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DES ÉDITIONS DU LIVRE

ART. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application. Ces conditions générales de vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des Éditions du livre. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.
1.2. En cas de litiges. Les présentes conditions générales de vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différentes parties. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.

ART. 2 : COMMANDES
Vos commandes peuvent être passées sur internet : http://www.editionsdulivre.com

ART. 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel dans les 30 jours suivant réception du courriel envoyé par les Éditions du livre, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après 30 jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison. En cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué, votre commande vous sera remboursée. Ce remboursement se fera par virement via Stripe ou, en cas de paiement via PayPal, directement sur le compte utilisé lors de l’achat.

ART. 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (http://www.editionsdulivre.com). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur. Les Éditions du livre s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celles de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang) sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout frais éventuel de douanes ou de taxes locales est à la charge du client.
4.2. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Sauf indication contraire sur la page de l’article concerné, les frais de port sont calculés en fonction du poids de l’article commandé, des tarifs postaux en vigueur au moment de la commande et des coûts de préparation de cette dernière. Dans tous les cas, les frais de port font l’objet d’un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.
4.3. Modalités de paiement
Les Éditions du livre vous proposent deux possibilités de règlement de votre commande : par l’intermédiaire de la société Stripe ou par l’intermédiaire de votre compte PayPal qui vous garantissent une totale sécurité de paiement par carte bancaire (saisie sécurisée par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité). Nous n’acceptons aucun règlement en espèces. Votre commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à un envoi d’espèces.
4.4. Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez dans la partie dédiée à cet effet. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée, nous vous invitons à nous faire parvenir dès que possible la bonne adresse par e-mail, afin de procéder à la modification dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons pas garantir que celle-ci pourra être prise en compte. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. En fonction du poids et des dimensions de celui-ci, l’envoi sera effectué via Colissimo ou en envoi normal. S’il s’agit d’un Colissimo, vous recevrez par e-mail le numéro de suivi directement par le transporteur. Les envois normaux ne disposent quant à eux pas de numéro de suivi. Pour toute adresse de livraison en Europe ou à l’international, votre colis vous parviendra en envoi normal au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les Éditions du livre ne sauraient être tenues pour responsables. Nous vous invitons néanmoins à vous rapprocher du service après-vente via l’adresse hello@editionsdulivre.com afin de mettre en place une solution de remplacement et à déposer une réclamation auprès du transporteur le cas échéant. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4.5 Droit de rétractation
Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la retourner sous 7 jours à l’adresse suivante : Éditions du livre – 15 rue Charles Grad – 67000 Strasbourg. En cas de retour d’un article, seul celui-ci sera remboursé, et non les frais de port engagés. Votre remboursement se fera par virement, directement sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat, ou via PayPal le cas échéant.

ART. 5 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant nos produits, contactez-nous par e-mail à cette adresse : hello@editionsdulivre.com Seules les réclamations portant sur les articles vendus seront traitées, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ces derniers.

ART. 6 : RESPONSABILITÉS
En cas de dysfonctionnements techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des Éditions du livre ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les Éditions du livre ne pourront en être tenues pour responsables. Les articles que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des Éditions du livre ne saurait être engagée si les articles commandés dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.

ART. 7 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.

ART. 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.